Confidentialité

Déclaration relative à la protection des données de SwissOps Sàrl

SwissOps est un service proposé par SwissOps Sàrl. La présente Déclaration relative à la protection des données de SwissOps Sàrl (ci-après «nous» ou «SwissOps») vise à renseigner le Client ou l’Utilisateur (ci-après «vous» ou «l’Utilisateur») de nos services, offres ou produits (ci-après «les Services») au sujet de la collecte et du traitement de ses données (que celles-ci revêtent ou non un caractère personnel; ci-après «les Données»).

1. Introduction

Dans le présent document, nous répondons notamment aux questions suivantes: qui est responsable du traitement de vos Données? quelles sont les Données que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation de nos Services? à quelles fins traitons-nous ces Données? le cas échéant, à qui transmettons-nous ces Données? Nous vous informons en outre sur la durée du traitement de vos Données, sur le fondement juridique de ce traitement (dans la mesure où un tel fondement devait s’avérer nécessaire) ainsi que sur les droits que vous pouvez faire valoir à notre égard s’agissant du traitement de vos Données. La présente Déclaration relative à la protection des données s’applique à toutes vos Données dont nous avons déjà connaissance ou qui nous seront transmises à l’avenir. Veuillez noter que nous pouvons adapter la présente Déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version actuelle publiée sur SwissOps.ch fait foi. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (ci-après «les Données personnelles»). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, les adresses IP ainsi que les ID d’appareil. Le terme générique «Données» au sens de la présente Déclaration relative à la protection des données englobe aussi bien les Données personnelles que les données anonymisées ou les données ne revêtant pas de caractère personnel. Le terme «traitement», quant à lui, fait référence à tout traitement de Données, notamment à la collecte, à l’enregistrement, à l’utilisation, à la transformation, à la diffusion, à la conservation ou à l’effacement de Données, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (ci-après, «le Traitement»). Avant de mettre à notre disposition les Données personnelles d’autres personnes, veuillez vous assurer que celles-ci ont pris connaissance de la présente Déclaration relative à la protection des données, et transmettez-nous leurs Données personnelles uniquement si la législation sur la protection des données en vigueur vous y autorise.

2. Responsable

Conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données, le responsable du Traitement des Données est SwissOps Sàrl, dont le siège se trouve à Renens, Suisse. Pour toute question ou requête en lien avec la protection des données, veuillez vous adresser à notre service spécialisé «Protection des données» (info@swissops.ch).

3. Catégories de Données traitées

Nous recueillons certaines Données lorsque vous utilisez nos Services ou êtes en contact avec SwissOps(par exemple, lorsque vous consultez notre site Internet, utilisez l’une de nos applications mobiles ou un autre Service numérique, concluez un contrat, vous inscrivez ou vous connectez à un compte d’utilisateur, ou encore lorsque vous êtes en contact avec nos collaborateurs). En principe, nous recueillons ces Données auprès de vous directement. Dans certains cas, il peut toutefois arriver que d’autres personnes nous fournissent des Données (par exemple, si un tiers formule une évaluation ou un commentaire qui vous concerne, si votre employeur nous indique vos coordonnées ou si une entreprise avec laquelle vous entretenez une relation contractuelle nous transmet vos Données). Peuvent faire partie des Données personnelles que nous traitons:

• les Données qui nous sont communiquées lors de l’inscription à l’un de nos Services (noms, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, profession, photo, membres de la famille, collaborateurs, langue, informations de paiement, données d’accès, informations relatives à la publicité, opt-in et opt-out, etc.);
• les Données en lien avec les offres et les contrats conclus (date du contrat, type de contrat, contenu du contrat, produit contractuel, parties au contrat, durée du contrat, valeur du contrat, modifications du contrat, détails relatifs au paiement, coordonnées, personnes de contact, adresses de facturation et de correspondance, feedbacks des clients, résiliations, litiges, etc.);
• les Données obtenues ou divulguées lors de l’utilisation de nos Services par des Utilisateurs inscrits ou non inscrits. Sont notamment concernés les adresses IP et MAC ou l’ID de l’appareil utilisé, les cookies, les pages consultées et les termes de recherche saisis par les Utilisateurs, les valeurs entrées dans les boîtes de dialogue, les réservations, les évaluations, la date, l’heure et la durée des consultations, les clics, les réactions aux offres de SwissOps ou de tiers, les référents/URL de sortie, les informations relatives à la date et à l’heure de l’utilisation, au type de navigateur et d’appareil, au système d’exploitation ainsi qu’au fournisseur de services Internet, ou encore la quantité de données transférées. Sont également concernées les Données publiées ou communiquées par le biais de nos Services ou de services de tiers qui y sont éventuellement intégrés (images, textes, commentaires, évaluations, réservations, vidéos, etc.). Nous pouvons par ailleurs fusionner les Données personnelles recueillies dans le cadre de l’un de nos Services avec les Données collectées dans le cadre d’un autre Service;
• les Données échangées lors de toute prise de contact avec nous ou concernant de tels contacts (communication par voie postale, par téléphone, par fax, par courrier électronique, par SMS, par MMS, par message vidéo ou via une messagerie instantanée, réactions aux communications et aux offres de SwissOps, moyen de communication privilégié, etc.);
• les Données que vous-même ou des tiers communiquez dans le cadre d’une éventuelle participation à des concours ou à des questionnaires, ou à d’autres opérations similaires;
• les Données de localisation que peuvent recueillir et enregistrer certains Services si la fonction de géolocalisation de l’appareil utilisé est activée;
• les Données mises à notre disposition par les tiers avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires (inscriptions dans des répertoires, bases de données d’adresses, mutations d’entrées dans des bases de données, données relatives à la solvabilité, informations concernant des personnes de contact internes à l’entreprise, etc.);
• les Données provenant de sources publiques (inscriptions au registre du commerce, autres registres, répertoires ou annuaires, etc.).

Les Données susmentionnées ne sont pas toujours des Données personnelles. En règle générale, à moins d’un enregistrement (par exemple, au moyen d’un compte d’utilisateur), nous ne sommes pas en mesure de rattacher à une personne spécifique les Données générées lors de l’utilisation de nos Services. Toutefois, dans des cas individuels, un tel rattachement peut s’avérer possible si ces Données sont combinées avec d’autres Données. Le cas échéant, afin d’utiliser nos Services, vous devrez fournir certaines Données personnelles prescrites par la loi ou nécessaires pour établir une relation contractuelle, en assurer le traitement ou remplir les obligations contractuelles y afférentes. Sans ces Données personnelles, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure et d’exécuter le contrat ou de fournir un Service spécifique. Le relevé des accès à nos Services numériques et la collecte des données de connexion (telles que l’adresse IP) qui en découle sont eux aussi indispensables. Ils sont effectués de manière automatique lors de l’utilisation et ne peuvent pas être désactivés pour des Utilisateurs spécifiques. Par conséquent, si vous vous opposez à la collecte de telles Données, vous devriez renoncer à utiliser nos Services.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous saisissez (nom, adresse e-mail, objet, message, langue) ainsi que, automatiquement, votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre navigateur (chaîne «user agent»). Ces Données techniques servent exclusivement à traiter votre demande, à lutter contre le spam et les abus (votre adresse IP est transmise à cette fin à Cloudflare Turnstile, voir le chiffre 8) et à assurer la sécurité de nos systèmes. Elles ne sont ni utilisées à des fins publicitaires ni transmises à d’autres tiers. Les messages de contact sont conservés aussi longtemps que nécessaire au suivi de votre demande et de notre relation d’affaires (voir le chiffre 6) ; les Données techniques qui les accompagnent (adresse IP, chaîne «user agent») sont effacées automatiquement au plus tard 24 mois après leur réception. Un envoi refusé par la vérification anti-spam n’est pas traité comme un message : il est supprimé automatiquement après 90 jours.

Acceptation de conditions dans le portail client

Lorsqu’une personne autorisée d’un client accepte des conditions contractuelles dans notre portail client (par exemple des conditions d’hébergement et d’exploitation), nous enregistrons, à titre de preuve de la conclusion du contrat, l’identité de la personne (nom, adresse e-mail, rôle dans le portail), la date et l’heure de l’acceptation, les déclarations cochées, l’adresse IP et les caractéristiques techniques du navigateur (chaîne «user agent»), le moment de la confirmation du mot de passe, ainsi que les consultations et téléchargements du document. Ces Données sont consignées dans un procès-verbal d’acceptation remis au client par e-mail, à la personne qui a accepté et au contact désigné par le client, et une copie de preuve est conservée sur nos sauvegardes. Le fondement de ce Traitement est l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à pouvoir prouver sa conclusion et son contenu. Ces Données ne servent à aucune autre fin. Elles sont conservées pendant dix ans après la fin du contrat concerné (délai de prescription et de conservation des pièces commerciales), sans possibilité de modification, car elles constituent la preuve du contrat.

4. Finalités du Traitement et fondements juridiques

Dans la mesure autorisée par la loi, nous traiterons les Données personnelles notamment aux fins suivantes:

• préparation, conclusion, exécution et traitement de contrats;
• offre, développement et amélioration de nos Services, développement de nouveaux Services, exploitation, maintenance, optimisation et garantie de la sécurité de nos Services et de nos infrastructures;
• gestion des Utilisateurs de nos Services, contrôles d’identité, connexions et autres authentifications;
• entretien, gestion et développement de nos relations clients, communication avec les clients et les tiers, service à la clientèle et support technique, promotions, publicité et marketing, établissement de profils d’utilisateurs, offre de Services personnalisés et de contenus pertinents;
• tenue et publication de registres, de répertoires ou d’annuaires (sur papier, sur des supports de données et/ou sur Internet), tenue, comparaison et mise à jour de bases de données, y compris de répertoires centraux d’adresses et d’autres coordonnées qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des entreprises avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle;
• protection des Utilisateurs, de nos collaborateurs et des tiers, protection de nos Données, secrets et actifs, sécurité de nos systèmes, bâtiments et autres infrastructures;
• contrôles qualité, études de marché, établissement de statistiques, de rapports et d’informations de gestion, gestion et développement de l’entreprise, de notre offre et de nos activités, achat et vente d’unités commerciales, d’entreprises ou de parties d’entreprises;
• respect des obligations légales ou réglementaires et des règles internes, application du droit, procédures civiles, pénales ou administratives, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes des autorités ou des services officiels.

Nous pouvons en outre traiter les Données personnelles à d’autres fins si une obligation légale l’exige, si nous vous en informons en un autre endroit ou si, au vu des circonstances, le Traitement était manifeste au moment de la collecte des Données. Dans la mesure où un fondement juridique est exigé par la législation sur la protection des données en vigueur, nous utilisons les Données personnelles aux fins susmentionnées en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants:

• exécution d’un contrat;
• respect des obligations légales;
• consentement obtenu par SwissOps ou par un tiers;
• intérêts légitimes de SwissOps ou de tiers, en particulier:
• offre et fourniture de Services;
• publicité et marketing;
• entretien des relations et communication avec les Utilisateurs et les tiers;
• compréhension du comportement, des préférences et des besoins des Utilisateurs, études de marché;
• développement et amélioration de nos Services, développement de nouveaux Services;
• gestion des Utilisateurs, contrôles d’identité, connexions, authentifications;
• protection des Utilisateurs, de nos collaborateurs et des tiers, protection de nos Données, secrets, infrastructures et actifs;
• maintien et organisation sécurisée, efficiente et efficace de l’activité commerciale, y compris exploitation sécurisée, efficiente et efficace ainsi que développement des Services numériques et des autres systèmes informatiques, résolution de problèmes;
• gestion et développement opportuns de l’entreprise, vente ou achat d’unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés, autres transactions relevant du droit des sociétés;
• respect des obligations légales ou réglementaires et des règles internes, application du droit, procédures civiles, pénales ou administratives, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes des autorités.

5. Publication et transmission de Données

Nous pouvons publier et transmettre les Données aux termes des dispositions suivantes:

Publication de Données

Certains de nos Services prévoient la publication de Données. En règle générale, les Données publiées peuvent être consultées partout, y compris en dehors de la Suisse. Par exemple, les données d’annuaire publiées sont accessibles au public (sur SwissOps.ch, etc.). Les Données publiées par le biais des fonctionnalités correspondantes de nos Services (posts, images, textes, vidéos, commentaires, évaluations, etc.) peuvent elles aussi être accessibles au public. Cette remarque vaut également pour le nom d’utilisateur utilisé à cet effet. Nous-mêmes ou des tiers pouvons publier sur d’autres plateformes ou dans d’autres médias (par exemple, dans des médias imprimés) les Données publiées, si nécessaire après en avoir adapté la forme. Il est en outre possible que les Données publiées par le biais de nos Services soient indexées par des moteurs de recherche (tels que Google) ou relayées par des tiers, ce sur quoi nous n’avons aucune emprise. Par conséquent, ces Données sont susceptibles d’être accessibles au public dans n’importe quel pays et ce, même après que nous les avons éventuellement effacées.

Sous-traitants des données

Nous sommes en droit de mandater des tiers afin qu’ils fournissent certaines prestations (services informatiques, exploitation d’applications, gestion, impression, envoi, etc.) ou traitent et sauvegardent les Données (ci-après «les Sous-traitants des données»). Les Sous-traitants des données peuvent avoir accès aux Données personnelles et traiter celles-ci dans le cadre du mandat que nous leur avons confié. Les Sous-traitants des données susceptibles de recevoir des Données personnelles peuvent être établis dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans les pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’aux États-Unis.

Les documents que nous conservons (contrats, offres, pièces de projet et autres fichiers, y compris ceux que nous partageons dans le portail client) et les copies de sauvegarde de nos systèmes peuvent être stockés chez l’un des prestataires de stockage suivants, ou chez les deux : Infomaniak Network SA, à Genève, dans ses centres de données en Suisse ; DigitalOcean, LLC, aux États-Unis, dans ses centres de données de Francfort (Allemagne) ou d’Amsterdam (Pays-Bas). Nous chiffrons ces fichiers avant leur envoi : le service de stockage ne reçoit jamais la clé qui permet de les lire. L’Allemagne et les Pays-Bas figurent parmi les États dont le Conseil fédéral a constaté qu’ils offrent un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD). DigitalOcean, LLC étant établie aux États-Unis, l’accès qu’elle pourrait avoir à ces fichiers depuis ce pays repose sur sa certification au Swiss-U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de son contrat de sous-traitance.

Lorsque nous communiquons des Données personnelles à un destinataire établi dans un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous nous fondons sur la certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework du destinataire, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou, à défaut, sur une exception prévue par la loi, notamment lorsque la communication est en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous (art. 17 al. 1 let. b LPD). La communication des rappels de rendez-vous que nous recevons sur nos appareils par le service de notifications Pushover (Pushover, LLC, États-Unis) repose sur cette exception. Ces rappels indiquent le nom du client, le jour, l’heure et la forme du rendez-vous (en ligne, en personne ou par téléphone). Pushover les efface de ses serveurs une fois leur remise confirmée et au plus tard après 21 jours ; ses copies de sauvegarde suivent son propre calendrier d’effacement.

Partenaires contractuels

Il se peut que nous transmettions des Données à nos partenaires contractuels (partenaires de distribution, prestataires de services, clients, fournisseurs, établissements financiers, etc.). Une telle transmission peut avoir lieu, entre autres, en vue de remplir des obligations contractuelles, d’offrir des Services spécifiques ou de comparer, de valider et de mettre à jour des bases de données (y compris des répertoires centraux d’adresses et d’autres coordonnées qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos partenaires contractuels); elle peut également servir à des fins de recouvrement et de marketing, à l’analyse de l’utilisation et à l’exploitation de nos Services, systèmes et infrastructures ainsi qu’au traitement des paiements. Les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés représentent également des destinataires potentiels. Les partenaires contractuels peuvent avoir accès aux Données personnelles et traiter celles-ci à leurs propres fins (par exemple, pour exécuter leurs contrats ou remplir leurs obligations légales). Dans ce cadre, ils sont eux aussi tenus de respecter la législation sur la protection des données en vigueur. Les partenaires contractuels susceptibles de recevoir des Données personnelles peuvent être établis dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans les pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’aux États-Unis.

Transmissions aux autorités et autres transmissions pour motifs juridiques

Dans certains cas, nous pouvons divulguer des Données aux autorités, à des services officiels ou à d’autres tiers (dans le cadre de demandes émanant des autorités ou des services officiels, d’enquêtes et d’investigations, d’enquêtes administratives, d’instructions pénales,de procédures civiles et/ou pénales, etc.). Nous procédons à une telle divulgation lorsque les autorités ou des services officiels nous le demandent, lorsque nous estimons y être tenus, ou lorsque nous pouvons supposer en toute bonne foi que l’accès aux Données concernées, leur utilisation, leur conservation ou leur transmission sont raisonnablement nécessaires pour appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, détecter, prévenir ou combattre des abus ou des manquements en matière de sécurité ou encore protéger les droits et la propriété de SwissOps.

6. Durée de conservation

Nous conservons les Données personnelles le temps nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel nous les avons recueillies. Toutefois, en règle générale, nous effaçons plus tôt, à savoir dès que leur Traitement ne présente plus d’intérêt pour nous, les Données personnelles qui sont générées dans le cadre de l’utilisation de nos Services (protocoles, journaux («logs»), analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription. Les Données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps. Sous réserve de tout accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus de conserver les Données pendant une durée déterminée.

7. Cookies, outils de mesure d’audience Internet, outils de suivi et autres technologies

Nous employons plusieurs technologies courantes pour collecter, enregistrer et analyser les Données lorsque vous utilisez nos Services. Nous recourons notamment aux cookies, qui permettent d’identifier votre navigateur Web ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur que vous employez lorsque vous utilisez l’un de nos Services. Quand vous accédez une nouvelle fois audit Service, celui-ci peut reconnaître votre navigateur ou votre appareil à l’aide des cookies. En sus des «cookies de session», qui sont automatiquement effacés après chaque visite, nous pouvons recourir à des cookies temporaires et permanents, qui sont conservés plus longtemps sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies strictement nécessaires permettent avant tout de vous proposer les fonctionnalités des différents Services de manière sûre et commode (par exemple, la connexion à votre compte d’utilisateur) ; ils ne requièrent pas de consentement.

Lors de votre première visite sur SwissOps.ch, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, catégorie par catégorie. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sans votre accord : tous les types de stockage non essentiels sont refusés par défaut. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien «Gérer les cookies» figurant au bas de chaque page, ou en supprimant les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous refusez les cookies analytiques, vous pouvez continuer à utiliser le site normalement.

Outre les cookies, nous pouvons utiliser d’autres technologies (pixels, balises Web, tags, etc.) en vue d’analyser l’utilisation de nos Services. Par exemple, lorsque nous envoyons des newsletters ou des e-mails, nous pouvons recourir à des technologies qui nous permettent d’analyser si, quand et comment vous réagissez à nos communications (téléchargement d’images contenues dans un e-mail, clics sur les URL, etc.).

Services d’analyse

WireBoard : nous utilisons WireBoard, notre propre outil d’analyse d’audience en temps réel, pour mesurer l’utilisation de nos Services. Sans votre consentement, WireBoard fonctionne exclusivement en mode sans cookies : aucun cookie ni stockage local n’est utilisé et aucun identifiant permanent permettant de vous reconnaître d’une visite à l’autre n’est conservé. Si vous acceptez les cookies analytiques, WireBoard utilise alors des cookies afin de mesurer plus précisément les visites récurrentes.

Google Analytics 4 : nous utilisons également Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse Web fourni par Google LLC, pour des analyses complémentaires. GA4 n’est chargé qu’après votre consentement explicite aux cookies analytiques ; sans votre consentement, GA4 n’est pas chargé du tout. Nous utilisons en outre le «Consent Mode» de Google, qui bloque par défaut tout stockage lié à la publicité et à la mesure d’audience tant que vous n’avez pas donné votre accord. Lorsque GA4 est actif, les informations relatives à votre utilisation de nos Services peuvent être transmises à des serveurs de Google, y compris aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Étendue de la mesure : ces outils mesurent l’utilisation de l’ensemble de SwissOps.ch, y compris l’espace client, son administration et les pages de connexion. Pour chaque page consultée, ils reçoivent son adresse et son titre. Dans l’espace client, ce titre peut nommer un projet, un numéro de facture ou un contrat. Les pages ouvertes depuis un lien personnel reçu par e-mail (invitation, réinitialisation du mot de passe, confirmation de l’adresse e-mail) ne sont pas mesurées, car leur adresse contient un code secret. Nous utilisons ces mesures pour comprendre comment nos Services sont utilisés et pour les améliorer ; nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Le lien «Gérer les cookies» figure aussi dans l’espace client et sur les pages de connexion.

8. Intégration de services de tiers

Notre site n’intègre pas de plugins de réseaux sociaux (boutons «J’aime», modules de partage, etc.) ni de service de connexion via un réseau social. Nous intégrons en revanche certains services techniques fournis par des tiers. Par exemple, notre formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, un service de vérification anti-robots fourni par Cloudflare, Inc. ; lors de l’affichage du formulaire, une connexion est établie avec les serveurs de Cloudflare, qui peut traiter certaines Données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur, etc.) afin de distinguer les visiteurs légitimes des programmes automatisés. Par ailleurs, nos Services contiennent des liens vers des sites et services de tiers, y compris nos propres produits (tels que WireBoard ou LaminarFlow). Lorsque vous suivez ces liens, les tiers concernés traitent vos Données aux termes de leurs propres dispositions en matière d’utilisation et de protection des données.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès aux Données personnelles la concernant. Elle a en outre le droit d’exiger que nous rectifions ou effacions des Données personnelles la concernant ou que nous en limitions le Traitement et l’utilisation, et peut également s’opposer à un tel Traitement des Données personnelles. En règle générale, la personne concernée doit néanmoins être en mesure de prouver clairement son identité pour pouvoir exercer de tels droits. Si la personne concernée a consenti au Traitement des Données personnelles, elle peut révoquer son consentement à tout moment. Au sein des États membres de l’UE ou de l’EEE, la personne concernée a le droit, dans certains cas, de recevoir les Données générées lors de l’utilisation de Services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine qui permette de continuer à utiliser lesdites Données et de les transmettre. Toute demande relative à ces droits doit être adressée au service spécialisé «Protection des données» (voir chiffre 2 ci-dessus). Nous nous réservons le droit de limiter les droits de la personne concernée dans la mesure autorisée par la loi et, par exemple, de ne pas fournir des renseignements complets ou de ne pas effacer des Données. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que, si vos Données personnelles sont effacées, des Services ou des parties de Services peuvent ne plus être disponibles ou utilisables. Il est possible qu’une décision automatisée de SwissOps concernant une personne en particulier déploie des effets juridiques à l’égard de ladite personne ou l’affecte de manière substantielle pour quelque autre raison. Dans un tel cas, et dans la mesure prévue par la loi, la personne concernée peut s’adresser à une personne responsable au sein de SwissOps et lui demander de reconsidérer la décision automatisée ou exiger d’emblée que la décision soit prise par une personne plutôt que de manière automatisée. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra éventuellement plus recourir à certaines prestations automatisées. Elle sera informée de manière séparée, de telles décisions. Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Si le Responsable du Traitement des Données est situé en Suisse, il s’agira du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).